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Acceptation des conditions d'utilisation

L'accès et l'utilisation du site Au Comptoir de l'Épicurien sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
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Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site.
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Accès et navigation

L'éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.
La connexion et la navigation sur le site valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation, quels que soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés.
Les présentes CGU s'appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux existants ou à venir.

Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :
• Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site ;
• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales et internationales ;
• Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Formulaire de contact et de réservation

Le site propose un formulaire de contact permettant à l'utilisateur d'adresser une demande à l'éditeur. Les champs marqués comme obligatoires doivent être renseignés pour que la demande puisse être traitée.
Les informations transmises via ce formulaire sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de la demande de l'utilisateur (voir notre politique de protection des données).

Responsabilités

L'éditeur n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité.
L'éditeur n'est pas responsable :
• En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit ;
• Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du site ;
• Des caractéristiques intrinsèques d'Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant.

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, et l'actualité des informations qui y sont diffusées (notamment les horaires, la carte et les tarifs, susceptibles d'évoluer).
L'utilisateur est responsable de la protection de son matériel et de ses données, ainsi que de l'utilisation qu'il fait du site.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l'éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus du site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L'accès au site ne vaut pas reconnaissance d'un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l'éditeur.

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Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Accessibilité

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d'impossibilité d'accès au site, l'éditeur s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage résultant de son indisponibilité.

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